MENTIONS LÉGALES

La SARL Eric DERUEL Sélection, est une société au capital de 12 000€. Son siège social est situé au 25 Boulevard François POMPON-21000 DIJON. Elle est immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 822 696 431.
Immobilier & Patrimoine est l’enseigne commerciale de La SARL Eric DERUEL Sélection spécialisée dans le développement et la Gestion de Patrimoine Immobilier et Financier à destination exclusive de la Clientèle Privée.

LES ACTIVITES REGLEMENTEES DU CABINET.

Intermédiaire en immobilier. Immobilier & Patrimoine est titulaire de la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerces n° CPI21022020000044729 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Dijon, lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières.

Activité de Courtage en Assurances. Immobilier & Patrimoine exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.
Au titre de cette activité réglementée, notre cabinet est membre de Planète CSCA, Syndicat des Courtiers en Assurances, mais aussi d’Endya, Association d’autorégulation du courtage.
Le Courtier d’Assurances doit justifier d’une capacité professionnelle, satisfaire des conditions d’honorabilité et de garantie financière, et s’immatriculer au Registre de l’intermédiation en assurances géré par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances). Notre numéro d’immatriculation est le 16005673.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE.

Comme la règlementation le lui impose La SARL Eric DERUEL Sélection Immobilier & Patrimoine Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 16005673 www.orias.fr,dispose d’assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Au titre de son activité d’intermédiation de Transactions sur Immeubles et Fond de Commerces :
Garantie Financière QBE Europe 92931 PARIS La Défense.
Assurance sur Transactions SERENIS Assurances 69814 TASSIN LA DEMI LUNE.

Au titre de son activité d’intermédiation en assurance ; conformément aux articles, L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances. Cette garantie est contrôlée chaque année par l’ORIAS.
LLOYD’S Hyalin Assurances 75008 PARIS. Adhérent HYAIF16ADLARG-1050.

Identification et coordonnées

La SARL Eric DERUEL Sélection, est une société au capital de 12 000€.
Son siège social est situé au 25 Boulevard François POMPON-21000 DIJON.
Elle est immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 822 696 431.

Email : immobilieretpatrimoine@orange.fr
Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation, le client s'adresse par écrit ou courriel au responsable de leur traitement :

Votre conseiller, s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables, maximum, à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception.
  • Deux mois, maximum, à compter de la date de réception de la réclamation sauf circonstances particulières dument justifiées.

Par ailleurs, nous n’accepterons les réclamations par téléphone, que si vous êtes en mesure d’enregistrer les appels.

Le Médiateur de l’Assurance :

  • Par voie électronique sur le site : https://www.mediation-assurance.org
  • Par courrier à l’adresse suivante : LA MEDIATION de l’ASSURANCE. Pôle Planète CSCA. TSA 50110. 75441 PARIS Cedex 09.

La charte de la médiation est consultable sur le site : www.mediation-assurance.org.

Le Médiateur de la Consommation :

Conformément à l’article L 61161 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

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